Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DdS Vins Fins de Champagne
Numéro de dépôt :
3584581
Date de dépôt :
24/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DdS Vins Fins de Champagne
Déposée le 24 juin 2008 par Philippe DUNOYER de SEGONZAC et Mauricette MORDANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DdS Vins Fins de Champagne »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 avril 2009 - retrait total n°494702 - Publication au BOPI 2009-04-01
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31